Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 février 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Bernstein.io (ci-après la « Plateforme ») des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.

La Plateforme est exploitée par IP LEVERAGED SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé à Strasbourg (ci-après « Bernstein » ou le « Responsable de traitement »).

La présente Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), à la loi française applicable ainsi qu'aux recommandations de la CNIL.

Principes généraux

Bernstein s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes suivants :

• licéité, loyauté et transparence ;
• limitation des finalités ;
• minimisation des données ;
• exactitude ;
• limitation de la conservation ;
• intégrité et confidentialité.

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.

Catégories de données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, peuvent être collectées les catégories suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, informations relatives à l'organisation le cas échéant.

Données contractuelles et de compte : identifiant, historique des certifications, informations relatives aux unités de certification (« credits » – crédits).

Données de facturation : informations nécessaires au paiement, historique des transactions.

Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données relatives au navigateur ou au terminal.

Données relatives au support : contenu des demandes adressées au service d'assistance.

En raison de l'architecture technique mise en œuvre (chiffrement côté utilisateur), Bernstein n'accède pas aux contenus téléversés sous forme non chiffrée. La Société n'a pas connaissance des données intégrées dans les fichiers protégés par l'Utilisateur.

Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• gestion des certifications et des unités associées ;
• exécution des obligations contractuelles ;
• gestion des paiements et de la facturation ;
• prévention des fraudes et des abus ;
• sécurité de la Plateforme ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• traitement des demandes d'assistance.

Ces traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur ;
• le respect d'obligations légales ;
• l'intérêt légitime de Bernstein, notamment en matière de sécurité et de prévention des abus ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis.

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées :

• aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, l'infrastructure, la gestion des paiements ou la maintenance ;
• aux partenaires White-Label lorsque l'Utilisateur utilise une instance co-marquée, dans la limite nécessaire à l'exécution du service ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les prestataires techniques interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.

Sous-traitants

Pour faire fonctionner la Plateforme, Bernstein a recours à un nombre limité de prestataires tiers (« sous-traitants ») qui traitent des données personnelles pour son compte, dans le cadre d'accords de sous-traitance et, le cas échéant, des garanties décrites à la section « Transferts hors Union européenne ». Les principaux sous-traitants sont présentés ci-dessous.

La certification est ancrée au moyen d'infrastructures tierces de blockchain et d'horodatage, notamment des services du réseau Bitcoin et une autorité d'horodatage RFC 3161. Ces prestataires ne reçoivent que l'empreinte cryptographique du contenu, jamais de données personnelles ni le contenu lui-même.

Cette liste est susceptible d'évoluer avec la Plateforme ; la version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.

Services White-Label

Lorsque la Plateforme est utilisée via une instance White-Label (co-marquée), certaines données d'identification et de compte peuvent être accessibles au partenaire exploitant ladite instance, dans la mesure strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle avec ses propres utilisateurs.

L'infrastructure technique demeure opérée et hébergée par Bernstein.

La répartition des responsabilités en matière de protection des données peut faire l'objet d'un accord spécifique entre Bernstein et le partenaire White-Label.

Transferts hors Union européenne

Certains des sous-traitants énumérés ci-dessus sont établis en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Union européenne, Bernstein veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types qu'elle a adoptées, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque cela est nécessaire.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données contractuelles et de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

Les données de facturation sont conservées conformément aux exigences comptables et fiscales applicables.

Les contenus certifiés sont conservés, sous forme chiffrée, tant que le compte existe, car la copie stockée est ce qui permet de vérifier un certificat ultérieurement. Les données de connexion sont conservées pour la durée indiquée à la section « Données de connexion ».

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : [email protected]

En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact en matière de protection des données

Toute question ou demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée au contact de Bernstein chargé de la protection des données :

• par e-mail : [email protected] ;
• par courrier : IP LEVERAGED SAS - Protection des données - 10 rue Beethoven, 67380 Lingolsheim, France.

Les demandes reçoivent une réponse dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes ont été présentées, la personne étant alors informée de cette prolongation et de ses motifs.

Sécurité

Bernstein met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.

Toutefois, aucun système n'étant totalement exempt de risque, l'Utilisateur reconnaît que les transmissions électroniques comportent un risque résiduel.

Données de connexion

Bernstein enregistre des métadonnées techniques relatives à l'utilisation de la Plateforme, notamment l'adresse IP, l'agent utilisateur du navigateur et un identifiant fonctionnel conservé dans un cookie.

Ces données sont traitées à des fins de sécurité de la Plateforme, de prévention de la fraude, de mesure d'audience et de support client, et peuvent être utilisées pour rattacher une activité au compte utilisateur correspondant.

Elles sont conservées pendant 90 jours, puis anonymisées : les adresses IP sont tronquées de manière irréversible et l'agent utilisateur est supprimé.

Assistant IA

Bernstein met à disposition un assistant IA. Les conversations avec celui-ci, y compris les messages que vous envoyez, sont journalisées et conservées sur les serveurs de Bernstein en tant que données de support.

Elles peuvent être consultées par l'équipe Bernstein et utilisées pour améliorer l'assistant et le service. Une conversation anonyme est rattachée à l'identifiant de cookie décrit ci-dessus ; si vous vous connectez ou fournissez une adresse électronique depuis le même navigateur, elle est associée à votre compte, y compris les messages envoyés auparavant.

Contrairement au contenu certifié, une conversation avec l'assistant n'est pas chiffrée et est lisible par Bernstein ; veuillez donc ne pas soumettre d'informations confidentielles via le chat. Les conversations sont traitées conformément à la présente Politique, et les droits des personnes concernées décrits ci-dessous s'y appliquent.

Décision automatisée

Bernstein ne prend pas de décision produisant des effets juridiques, ou des effets significatifs de manière analogue, sur le seul fondement d'un traitement automatisé. L'assistant IA est un outil d'information : il ne décide ni de l'accès à un compte, ni des tarifs, ni de l'issue d'une demande, et toute décision requise est prise par une personne.

Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, y compris l'identifiant fonctionnel décrit ci-dessus.

Sous réserve de votre consentement préalable, la Plateforme utilise également Google Analytics à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du service. Ces cookies non essentiels peuvent être acceptés ou refusés à tout moment via le bandeau cookies, conformément à la réglementation applicable.

Modification de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.