Conditions d'utilisation
Conditions régissant votre utilisation de la plateforme Bernstein
Description du service
IP LEVERAGED SAS (« Bernstein ») exploite bernstein.io, une plateforme où les utilisateurs enregistrés téléchargent des fichiers et des textes organisés en « unités d'innovation » représentant des actifs de propriété intellectuelle. Le service fournit des outils de chiffrement, de stockage, de récupération et de partage. Les unités chiffrées sont stockées sur les serveurs de Bernstein. Les unités déchiffrées ne sont jamais envoyées ni stockées sur les serveurs de Bernstein. Les utilisateurs peuvent générer des certificats numériques via l'enregistrement blockchain ou la soumission à une autorité d'horodatage qualifiée de l'UE sans révéler le contenu — seules les empreintes cryptographiques sont utilisées. Le service est fourni « en l'état » sans responsabilité quant à l'actualité, la suppression ou les défaillances de stockage des données.
Acceptation des conditions
En utilisant le site et le service, les utilisateurs acceptent d'être liés par les présentes conditions et la politique de confidentialité. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans en vertu du droit français ou disposer du consentement parental. Les utilisateurs organisationnels confirment leur autorité pour engager leur organisation dans cet accord.
Modification des conditions
Bernstein peut modifier ces conditions à sa seule discrétion et informera les utilisateurs des changements importants. L'utilisation de tout service constitue votre acceptation des conditions telles que modifiées. La disponibilité du service peut être interrompue pour maintenance ou d'autres raisons. Bernstein se réserve le droit de suspendre les services sans préavis ni responsabilité.
Inscription
Les utilisateurs doivent créer un compte avec une adresse e-mail, un mot de passe et une clé de chiffrement. Les informations d'inscription doivent rester exactes et à jour. Bernstein n'a pas connaissance de votre clé de chiffrement et ne peut pas accéder, modifier, réinitialiser ou révoquer votre clé de chiffrement. Les utilisateurs sont seuls responsables de la confidentialité de leurs identifiants. La perte des clés de chiffrement entraîne une perte définitive des données — il n'est pas possible de déchiffrer les unités chiffrées existantes.
Comportement de l'utilisateur
Les titulaires de compte sont responsables de tout le contenu soumis. Les utilisateurs ne doivent pas télécharger de contenu pour lequel ils ne disposent pas des droits de partage, de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou de contenu enfreignant les lois. Les utilisateurs s'engagent à ne pas interférer avec l'infrastructure du service ni à accéder au service par des moyens non autorisés. Les signalements d'abus doivent être envoyés à [email protected].
Décharge et indemnisation
Les utilisateurs déchargent Bernstein de toute action, cause d'action, poursuite, procédure, responsabilité, dette, jugement, réclamation et demande. Les utilisateurs indemnisent Bernstein contre les réclamations résultant de violations des conditions, du contenu publié, de l'utilisation du service ou de violations des droits de tiers.
Marques
Les marques et logos de Bernstein ne peuvent être utilisés sans consentement écrit. Le contenu créé par Bernstein tel que textes, graphiques, logos, compilations de données, API et logiciels est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Résiliation et clôture
Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment via l'interface web. Toutes les unités d'innovation seront immédiatement supprimées du service lors de la résiliation. Les périodes payées non utilisées ne sont pas remboursées. Les abonnements expirés entraînent le gel des identifiants jusqu'à suppression ou renouvellement.
Dispositions diverses
Les utilisateurs ne peuvent pas céder leurs droits au titre des présentes conditions. Le droit de la République française s'applique aux présentes conditions. La juridiction compétente est Strasbourg, France. Si une disposition est jugée invalide, les dispositions restantes demeurent applicables. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.