Renforcez vos contrats avec la blockchain

Les certificats blockchain apportent précision aux NDA, accords de licence, contrats de transfert de technologie et contrats de travail.

Au-delà des smart contracts - des accords précis et exécutoires

Les contrats sont des accords juridiquement contraignants qui rythment la vie personnelle comme la vie des affaires. Les dirigeants en signent régulièrement avec leurs salariés, partenaires, clients et fournisseurs. Pourtant, des zones d'ombre subsistent souvent, faute d'un périmètre assez précis, en raison d'un contenu sensible ou de circonstances qui évoluent vite.

Ces ambiguïtés affaiblissent ou invalident les contrats et en compliquent l'exécution. Pour les entreprises innovantes détenant des actifs de PI - NDA, accords de licence, contrats de travail et accords de transfert de technologie - c'est une difficulté permanente.

L'enregistrement blockchain intègre des empreintes cryptographiques dans les contrats comme références opérationnelles, ce qui lève toute ambiguïté. La force exécutoire s'en trouve renforcée, sans exposer les données sensibles. Un contrat peut renvoyer à tout type de données : jeux de données, logiciels, multimédia, fichiers CAO, modèles 3D, et bien d'autres.

Le NDA, difficile à faire respecter

Un périmètre défini trop vaguement

Les NDA décrivent souvent les informations protégées en termes généraux, ce qui rend difficile de prouver ce qui était réellement couvert.

Aucune preuve de référence

Sans trace de ce qui existait avant la divulgation, la violation devient quasi impossible à prouver.

Des projets qui évoluent

À mesure qu'un projet change, l'écart se creuse entre les termes du NDA et les informations confidentielles réellement échangées.

La solution Bernstein

Ancrez le contrat à une empreinte certifiée

Renvoyez directement, dans votre NDA, à une empreinte de projet certifiée sur la blockchain. Les deux parties disposent d'une référence claire et vérifiable.

Suivez l'évolution

À mesure que votre projet évolue, certifiez les nouvelles versions. Vous conservez une trace probante complète de ce qui était confidentiel, et à quelle date.

Renforcez l'exécution

En cas de litige, vous disposez d'une preuve horodatée de la nature exacte des informations protégées.

Une protection avant divulgation

Certifiez vos documents avant toute divulgation. Établissez la propriété avant de partager.

Types de contrats renforcés par la blockchain

Fichiers confidentiels et NDA

Les entreprises - en particulier les plus innovantes - partagent souvent des informations confidentielles avec des parties externes telles que des laboratoires, fournisseurs et consultants. La protection exige des NDA qui établissent les parties responsables, le périmètre de la confidentialité, les obligations et pénalités, ainsi que la durée.

Défi : Une définition trop large de la confidentialité peut invalider l'accord.

Solution : Générez des certificats blockchain pour les fichiers partagés et renvoyez-y dans vos NDA pour définir précisément le périmètre des données protégées.

Licences de technologie propriétaire

Plus de 80 % des accords de licence et de transfert de technologie portent sur des informations propriétaires et des secrets d'affaires. L'OMPI recommande de définir précisément le périmètre de la technologie concédée - un élément décisif, mais souvent contesté après signature.

Comme le secret des affaires ne fait l'objet d'aucun enregistrement (contrairement au brevet), il n'est identifié que par les descriptions contractuelles ou les pièces annexées.

Défi : Décrire explicitement un secret d'affaires fait courir un risque de divulgation non autorisée à des tiers.

Solution : Représentez la technologie partagée par des certificats blockchain qui encodent des ensembles technologiques documentés, cités directement dans les accords.

Méfiez-vous des licences de technologie dépourvues de description explicite du contenu ou de documentation à l'appui. N'acceptez pas de descriptions vagues telles que « technologie XXX de pointe ».
— OMPI,Successful Technology Licensing

Contrats de travail

La mobilité croissante des salariés fait fuir des connaissances précieuses, technologie et expérience partant chez les concurrents. Les clauses de confidentialité interdisent au salarié de divulguer des informations propriétaires ou d'en tirer profit, pendant et après le contrat.

Une définition trop large de la confidentialité peut priver d'effet la clause de confidentialité d'un contrat de travail. En cas de violation, l'entreprise doit prouver que les connaissances divulguées étaient bien confidentielles par nature et expressément portées à la connaissance du salarié.

Défi : Prouver quelles informations confidentielles précises ont été communiquées à quels salariés.

Solution : Insérez des clauses de confidentialité ciblées, avec contrôle d'accès, portant sur des connaissances précises matérialisées par un certificat blockchain. Mettez régulièrement les certificats à jour et révoquez les accès au départ du salarié.

Une juridiction de Virginie a invalidé un accord de confidentialité, estimant qu'il « n'avait pas été conclu dans le seul but de protéger les intérêts commerciaux légitimes de l'employeur ». Elle a jugé les stipulations de l'accord trop larges.
— Foley & Lardner LLP,How Weak Are Employee Non-Disclosure Agreements?

Comment Bernstein s'intègre à vos contrats

Bernstein est une plateforme accessible pour enregistrer des actifs de PI sur la blockchain Bitcoin. Les certificats bénéficient d'une large reconnaissance juridique à l'international et peuvent être vérifiés par des tiers indépendants.

Les entreprises génèrent rapidement des certificats d'actifs numériques - technologie propriétaire, secret des affaires, informations commerciales - directement utilisables dans les contrats. Cette méthode simple comble le fossé entre actifs numériques et accords papier.

Les certificats Bernstein s'interconnectent, prouvant comment des groupes de documents spécifiques ont évolué au fil du temps. Les utilisateurs créent des accords qui référencent toujours explicitement les versions actuelles des informations : les derniers jeux de données partagés, les politiques de confidentialité en vigueur ou l'état spécifique d'un projet R&D.

L'architecture zero-knowledge de Bernstein garantit la parfaite confidentialité de tous les fichiers enregistrés sur la blockchain. Le contenu reste inaccessible et inviolable pour les parties non autorisées, y compris Bernstein lui-même.