Renforcez vos NDA et vos contrats
Reliez vos NDA, licences et autres contrats à des versions certifiées de vos fichiers. Chacun sait exactement ce qui est couvert, sans mettre de secrets dans le contrat.
Donnez à vos accords une référence vérifiable
Lorsqu'un accord porte sur des informations confidentielles ou une technologie propriétaire, une description trop générale laisse planer le doute sur ce qui est inclus, surtout quand les projets évoluent.
Certifiez un ensemble de fichiers et indiquez l'identifiant de son certificat dans votre NDA, votre licence, votre contrat de travail ou votre accord de transfert de technologie. Les deux parties disposent d'une référence identifiable et vérifiable aux éléments couverts, et le contenu sensible reste hors du contrat.
Certifiez les nouvelles versions au fil du travail. Votre accord peut les couvrir par avenant, ou par une clause visant les versions certifiées ultérieures, rattachées à l'original dans le même projet Bernstein. Un stockage chiffré et versionné conserve les fichiers, et Secure Sharing vous permet de les partager directement dans Bernstein.
Le NDA, difficile à faire respecter
Un NDA rassure au moment de la signature, mais il est difficile de s'appuyer dessus quand un problème survient. Des obligations claires comptent, tout comme une trace fiable des informations qu'elles couvrent.
Un périmètre flou
Une description trop large peut laisser les parties en désaccord sur les informations couvertes par le NDA.
Des traces de divulgation incomplètes
Sans trace fiable des éléments partagés, il peut être difficile de montrer quelle version un destinataire a reçue.
Des informations qui évoluent
À mesure que les projets avancent, les nouveaux fichiers et les nouvelles versions doivent rester identifiables dans le périmètre de l'accord.
La solution Bernstein
Définissez les éléments couverts
Certifiez vos fichiers et citez l'identifiant du certificat Bernstein dans votre accord. Les deux parties disposent d'une référence claire et vérifiable aux actifs couverts.
Certifiez et partagez en toute sécurité
Certifiez avant de divulguer, puis donnez un accès chiffré avec Secure Sharing. Conservez les traces de partage avec les versions certifiées.
Suivez le rythme des changements
Certifiez les nouvelles versions à mesure que votre projet évolue. Maintenez-les dans le périmètre par avenant, ou par une clause convenue couvrant les versions ultérieures rattachées à l'original dans le même projet.
Renforcez vos preuves
En cas de litige, appuyez-vous sur les fichiers certifiés et leur historique de versions, avec votre accord et vos traces de divulgation, pour étayer votre position.
Mettez la preuve certifiée au service de vos contrats
Accords de confidentialité et NDA
Identifiez les informations confidentielles couvertes par votre accord en renvoyant à des fichiers certifiés. Partagez-les en toute sécurité et gardez une trace des versions divulguées à chaque destinataire.
Licence et transfert de technologie
Renvoyez à des ensembles certifiés de documentation technique, de logiciels, de designs et de savoir-faire pour identifier les actifs concédés ou transférés. Définissez le lien entre les versions ultérieures et l'accord.
Contrats de travail et accords de départ
Constituez une trace certifiée des informations confidentielles confiées aux salariés tout au long de leur contrat. Citez les versions certifiées pertinentes dans les contrats de travail et les accords de départ pour donner un périmètre clair aux obligations de confidentialité qui perdurent, sans reproduire le contenu sensible dans les documents.
Dans l'affaire Lasership, Inc. v. Watson (2009), le tribunal a jugé que la clause de confidentialité n'était « pas étroitement adaptée à la protection des intérêts commerciaux légitimes » de l'employeur.
— Foley & Lardner LLP,How Weak Are Employee "Nondisclosure Agreements"?
Avantages de l'utilisation de Bernstein dans les contrats
Couvrez tous les formats de fichiers
Identifiez code source, jeux de données, designs, audio, vidéo et autres actifs par des références certifiées, même quand leur contenu est difficile à décrire avec des mots.
Gardez le contenu sensible confidentiel
Renvoyez à des ensembles certifiés sans reproduire de détails confidentiels dans vos contrats. Les fichiers restent dans un stockage chiffré.
Certifiez et partagez au même endroit
Donnez un accès chiffré avec Secure Sharing et exigez l'acceptation de vos conditions de confidentialité. Gardez une trace des éléments certifiés et des conditions acceptées.
Conservez chaque version
Chaque version certifiée reste disponible pour une validation indépendante. Liez votre accord à des versions précises, ou convenez de la manière dont les versions ultérieures sont couvertes.
Scénarios courants
Comment ça marche
Certifiez les éléments
Rassemblez les fichiers que votre accord couvrira et certifiez-les dans Bernstein.
Citez-les dans votre accord
Identifiez l'ensemble certifié par l'identifiant de son certificat Bernstein et définissez les obligations qui s'y rattachent.
Partagez en toute sécurité
Donnez un accès chiffré avec Secure Sharing, aux conditions convenues. Conservez les traces de divulgation et d'acceptation.
Tenez le périmètre à jour
Certifiez les nouvelles versions au fil du travail. Couvrez-les par avenant, ou par une clause visant les versions ultérieures rattachées à l'original dans le même projet.