Preuve d'usage de marque

Constituez une trace vérifiable de l'usage de votre marque. Certifiez emballages, campagnes et relevés de ventes au fil de l'eau, prêts pour l'enregistrement, le renouvellement et toute contestation de votre marque.

Gardez les preuves tant que votre marque est exploitée

Les emballages changent. Les campagnes se terminent. Les sites web sont refondus. Quand votre marque est contestée des années plus tard, reconstituer cet historique peut s'avérer difficile.

Recueillez les preuves au fil de l'activité : l'apparence de votre marque, les produits ou services sur lesquels elle figurait, où et quand elle a été utilisée, et combien vous avez vendu. Vous pourriez en avoir besoin pour une déclaration d'usage (Declaration of Use) auprès de l'USPTO, ou pour répondre à une action en déchéance pour non-usage devant l'EUIPO. Même une marque valablement enregistrée peut être perdue si vous ne pouvez pas démontrer l'usage requis.

Bernstein certifie chaque fichier sur la blockchain Bitcoin. Avec les forfaits Scale et Enterprise, vous recevez aussi des horodatages distincts délivrés par une autorité d'horodatage qualifiée européenne et une autorité d'horodatage de confiance chinoise. Vos fichiers restent dans un stockage chiffré et versionné, prêts à être vérifiés dès que vous en avez besoin.

Comment Bernstein aide

Certifiez les preuves au fur et à mesure

Certifiez les preuves au fur et à mesure

Une preuve indépendante que chaque fichier existait, inchangé, à une date donnée. Pas de simples dates de fichier modifiables par n'importe qui.

Toutes vos preuves au même endroit

Toutes vos preuves au même endroit

Images de produits, emballages, campagnes et relevés de ventes de vos équipes, agences et prestataires, classés par marque, marché et période.

Préservez l'histoire de votre marque

Préservez l'histoire de votre marque

Les anciens emballages, campagnes et pages web restent disponibles quand ils évoluent. Constituez votre dossier au fil du temps, pas dans l'urgence d'une contestation.

Renforcez votre position en procédure

Renforcez votre position en procédure

Des fichiers certifiés et des horodatages vérifiables de façon indépendante pour étayer vos arguments devant les offices de marques ou les tribunaux.

Comment ça marche

1

Rassemblez les preuves d'usage effectif

Réunissez les pièces montrant votre marque dans la vie des affaires, avec leurs dates, marchés, produits ou services et chiffres de ventes.

2

Certifiez vos pièces

Importez vos fichiers et certifiez-les sur la blockchain Bitcoin en quelques clics.

3

Tenez votre dossier à jour

Ajoutez des preuves au fil des lancements de produits, des campagnes et de la croissance des ventes. Les versions antérieures restent disponibles.

4

Produisez les preuves le moment venu

Retrouvez les fichiers et certificats nécessaires à vos dépôts, renouvellements ou litiges. N'importe qui peut les vérifier de façon indépendante, sans passer par Bernstein.

Types de preuves d'usage

Conservez des pièces qui relient votre marque à une activité commerciale réelle. Choisissez celles qui correspondent aux produits, services, marchés et à la période à couvrir.

  • Emballages, étiquettes et photos de produits
  • Supports marketing et publicitaires publiés
  • Captures de sites web avec leur URL et leur date de capture
  • Factures, tickets de caisse et documents de distribution
  • Supports de salons et justificatifs de participation
  • Publications sur les réseaux sociaux avec leur date et leur contexte

Préparez votre marque aux contestations

Certifiez vos emballages, campagnes et relevés de ventes avant qu'ils ne changent.