Preuve d'usage de marque
Documentez l'usage de marque avec des preuves blockchain horodatées pour protéger vos droits de marque.
Une documentation à tenir en continu
La protection d'une marque suppose de prouver son usage dans la durée. Faute de documentation, vous risquez de perdre vos droits sur une action en déchéance pour non-usage ou une procédure en nullité.
Bernstein vous aide à tenir un relevé continu et horodaté de l'usage de votre marque - des preuves qui tiennent devant l'office comme devant le juge.
Comment Bernstein aide
Des preuves horodatées
Constituez des traces immuables montrant quand et comment votre marque a été exploitée dans la vie des affaires.
Une documentation structurée
Gardez toutes vos preuves d'usage au même endroit - photos de produits, supports marketing, relevés de ventes.
Un relevé sans interruption
Constituez une piste d'audit ininterrompue qui démontre une exploitation commerciale continue.
Des preuves prêtes pour le contentieux
Les certificats blockchain répondent aux exigences probatoires des procédures en matière de marques.
Pourquoi la preuve d'usage de marque compte
Les droits de marque reposent sur un usage commercial effectif. Dans la plupart des juridictions, une marque enregistrée peut être contestée ou annulée si son titulaire ne démontre pas un usage sérieux sur une période continue - généralement de trois à cinq ans.
La preuve d'usage est requise à plusieurs étapes du cycle de vie d'une marque : lors de l'enregistrement initial dans les systèmes fondés sur l'usage comme les États-Unis, pour les dépôts de renouvellement, dans les procédures d'opposition et d'annulation, et pour se défendre contre les actions en déchéance pour non-usage dans l'UE et d'autres juridictions.
La charge de la preuve pèse sur le titulaire de la marque. Sans preuves d'usage commercial ordonnées et horodatées, même une marque valablement enregistrée peut être perdue.
Comment ça marche
Collectez les preuves
Rassemblez photos, documents et supports montrant l'usage de la marque.
Certifiez régulièrement
Importez et certifiez vos preuves d'usage en continu.
Constituez votre dossier
Tenez une trace horodatée ininterrompue de l'usage commercial.
Servez-vous-en le moment venu
Produisez vos certificats lors d'un enregistrement, d'un renouvellement ou d'un litige.
Comment Bernstein renforce la protection des marques
Bernstein crée un certificat horodaté et ancré sur la blockchain pour chaque pièce que vous importez. Chaque photo de produit, publicité, relevé de ventes ou support marketing reçoit une preuve d'existence immuable rattachée à une date précise.
Contrairement aux méthodes classiques - attestations sous serment ou dossiers tenus en interne - les preuves Bernstein sont vérifiables de façon indépendante. Tout tiers, y compris un office des marques ou un juge, peut confirmer l'authenticité et la date de vos pièces sans s'en remettre à vos propres registres.
En certifiant vos preuves d'usage en continu, vous constituez une piste d'audit qui répond directement aux exigences des offices des marques du monde entier. Que vous deviez déposer une déclaration d'usage auprès de l'USPTO, répondre à une action en déchéance devant l'EUIPO ou renouveler votre marque dans une autre juridiction, vos certificats Bernstein en constituent le socle documentaire.