Protégez votre secret des affaires et votre savoir-faire

Certains de vos actifs les plus précieux ne sont jamais brevetés. Bernstein vous aide à documenter et protéger vos informations commerciales confidentielles avec des preuves ancrées sur la blockchain Bitcoin.

Le paradoxe du secret des affaires

Un secret d'affaires a de la valeur précisément parce qu'il est confidentiel. Mais prouver que vous le déteniez - sans le révéler - a toujours été un exercice difficile.

L'architecture zero-knowledge de Bernstein résout ce paradoxe. Certifiez vos secrets d'affaires par une preuve blockchain tout en les gardant strictement confidentiels - y compris vis-à-vis de nous.

L'importance croissante du secret des affaires

Contrairement à la plupart des autres droits de propriété intellectuelle, le secret des affaires se définit largement comme toute information commerciale confidentielle et recouvre donc une grande variété de formes.

Code source, méthodes, prototypes, prix avant lancement, données financières, budgets, conditions contractuelles, business plans, études de marché, salaires des salariés, listes de fournisseurs et de clients, formules chimiques, expériences, résultats expérimentaux positifs et négatifs, spécifications techniques, cahiers de laboratoire et recettes.

Le secret des affaires a longtemps été négligé dans la stratégie de propriété intellectuelle des entreprises. Plusieurs facteurs expliquent l'attention croissante portée à sa protection.

Pourquoi la protection du secret des affaires devient urgente

Mobilité croissante des salariés

L'insatisfaction des salariés et le débauchage par les concurrents font sortir de l'organisation des connaissances précieuses.

Risques liés à la numérisation

Transférer des connaissances confidentielles est devenu aussi simple qu'un copier-coller, un téléchargement ou un e-mail.

Accélération du rythme d'innovation

Le système des brevets - avec ses délais de 24 à 30 mois, sa fragmentation territoriale, ses coûts croissants et ses doutes sur son efficacité - devient moins pertinent pour les entreprises innovantes.

Mises à jour législatives

Partout dans le monde, le législateur fait évoluer les textes en faveur des détenteurs de secrets d'affaires, avec des définitions harmonisées et des sanctions plus fermes.

Les conditions légales du secret des affaires

En vertu de la directive européenne sur les secrets d'affaires, transposée en France à l'article L151-1 du code de commerce, une information est protégée au titre du secret des affaires lorsqu'elle remplit trois conditions :

1
Elle est secrète - c'est-à-dire qu'elle n'est pas généralement connue des personnes qui traitent habituellement ce type d'informations.
2
Elle revêt une valeur commerciale parce qu'elle est secrète.
3
Elle a fait l'objet de mesures de protection raisonnables pour en préserver le caractère secret.

Les textes clés sur le secret des affaires

Directive européenne sur les secrets d'affaires

Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués

Defend Trade Secrets Act (États-Unis)

Action civile fédérale contre le détournement de secrets d'affaires (2016)

Loi contre la concurrence déloyale (Chine)

Modifiée en 2019 - protections et sanctions renforcées en matière de secrets d'affaires

Loi de prévention de la concurrence déloyale (Japon)

Recours pénaux et civils en cas de détournement de secrets d'affaires

Secret des affaires et blockchain

Les blockchains, et en particulier les blockchains publiques, sont des registres mondiaux immuables. Les innovateurs peuvent s'en servir pour prouver l'existence et la détention d'un secret d'affaires à une date donnée.

La confidentialité n'est pas compromise : lors de l'enregistrement d'informations sur une blockchain, les seules données publiquement disponibles sont le hash et l'horodatage indiquant quand la transaction a eu lieu.

Les blockchains peuvent potentiellement aider à divers stades du cycle de vie d'un secret d'affaires, notamment en ce qui concerne les « mesures de protection raisonnables » et la défense du secret, c'est-à-dire la capacité de prouver que l'information a été gardée secrète en cas de détournement.
— Birgit Clark et Sylvia Polydor,« How blockchain can protect trade secrets », Intellectual Property Magazine, mai 2018

Comment Bernstein s'intègre

Bernstein est une application web qui enregistre les actifs de propriété intellectuelle sur la blockchain Bitcoin. Les certificats Bernstein sont juridiquement reconnus dans le monde entier et vérifiables indépendamment par tout tiers.

Avec Bernstein, les entreprises innovantes constituent rapidement un inventaire confidentiel de leurs secrets d'affaires - une démarche qui relève des « mesures de protection raisonnables » exigées par la directive européenne sur les secrets d'affaires et les textes équivalents.

Grâce à son architecture zero-knowledge, vos secrets d'affaires sont certifiés sur la blockchain tout en restant strictement confidentiels - y compris vis-à-vis de Bernstein.

Bernstein complète les certificats blockchain avec des horodatages numériques émis par plusieurs autorités gouvernementales (UE, Chine, et plus encore).

Comment Bernstein protège le secret des affaires

Architecture zero-knowledge

Vos fichiers sont chiffrés localement avant l'envoi. Seules les empreintes cryptographiques atteignent la blockchain - nous ne voyons jamais votre contenu.

Prouvez sans divulguer

Établissez l'existence et la propriété d'informations confidentielles sans révéler ce qu'elles contiennent.

Preuves horodatées

Créez une preuve immuable de la date à laquelle votre secret d'affaires existait, indispensable à sa défense juridique.

Une documentation prête pour le contentieux

Générez des certificats qui répondent aux exigences probatoires des litiges en détournement de secrets d'affaires.

Une mesure de protection raisonnable

Constituer un inventaire certifié de vos secrets d'affaires répond à l'exigence de « mesures de protection raisonnables » posée par les principaux textes en la matière.