Appuyez vos dépôts de PI et la défense de vos droits sur des preuves certifiées
Certifiez les preuves derrière vos brevets, marques, dessins et modèles et droits d'auteur, du premier brouillon jusqu'à la défense de vos droits. Privées, organisées et prêtes quand vous en avez besoin.
Gardez les preuves qui fondent votre portefeuille de PI
Un portefeuille de PI se construit par des dépôts, mais il vit au fil d'années de développement, de lancements, d'accords et parfois de litiges. Les preuves qui le fondent finissent dispersées entre équipes, conseils et dossiers oubliés.
Bernstein met ces preuves en sécurité à mesure qu'elles s'accumulent. Chaque certification vous donne un certificat sur la blockchain Bitcoin. Avec les forfaits Scale et Enterprise, vous recevez aussi des horodatages distincts délivrés par une autorité d'horodatage qualifiée européenne et une autorité d'horodatage de confiance chinoise. Vos fichiers restent dans un stockage chiffré et versionné, prêts pour un examen et une validation indépendante.
Les offices de PI vous accordent vos droits. Bernstein garde les preuves qui les fondent. Utilisez-les avec vos conseils avant le dépôt, pendant toute la durée de vos droits, et au moment de concéder une licence ou de faire valoir vos droits.
Appuyez les droits que vous revendiquez
Brevets
Certifiez déclarations d'invention, cahiers de laboratoire, résultats d'essais et versions techniques. Gardez un historique de développement daté pour la rédaction, les questions d'inventorat et les litiges sur la titularité.
Marques
Certifiez des preuves d'usage réel, des emballages et campagnes aux relevés de ventes. Ayez-les sous la main pour une déclaration d'usage auprès de l'USPTO ou une action en déchéance pour non-usage devant l'EUIPO.
Dessins et modèles enregistrés
Certifiez croquis, prototypes, créations finales et éléments de lancement. Gardez un historique de création daté pour votre enregistrement et pour les litiges de copie ou de titularité.
Droit d'auteur
Certifiez œuvres de création, logiciels et chaque nouvelle version. Le droit d'auteur naît en général automatiquement. Votre trace appuie l'enregistrement là où il existe, les licences et les litiges de paternité ou de titularité.
Comment Bernstein aide
Toutes vos preuves au même endroit
Rassemblez les pièces de vos équipes, agences, prestataires et conseils, classées autour des actifs de votre portefeuille.
Gardez plus que le dépôt
Versions antérieures, recherches et documents commerciaux figurent rarement dans la demande. Conservez-les à mesure que vos travaux et vos produits évoluent.
Liez vos accords à des versions précises
Citez des versions certifiées dans vos cessions, licences et accords de collaboration, pour que chacun sache exactement ce qui est couvert.
Anticipez les contestations
Quand un office, un conseil ou un tribunal vous le demande, produisez les fichiers et certificats que n'importe qui peut vérifier. Constituez votre dossier avant qu'un litige ne le rende urgent.
Comment ça marche
Rassemblez vos pièces
Réunissez les fichiers qui sous-tendent votre demande ou votre droit, avec les traces de contribution, de divulgation ou d'usage commercial.
Certifiez-les
Importez et certifiez en un clic. Vos fichiers sont chiffrés dans votre navigateur avant de parvenir à Bernstein.
Tenez votre dossier à jour
Certifiez les nouvelles versions à chaque jalon, du développement et du dépôt jusqu'au lancement et aux licences. Chaque version reçoit son propre certificat, et vous constituez ainsi un historique daté.
Travaillez avec vos conseils en PI
Retrouvez les bons fichiers et certificats pour vos dépôts, accords ou procédures. Besoin de partager ? Secure Sharing donne à vos conseils un accès chiffré dans Bernstein.
Des preuves pour les offices de PI et les tribunaux
Les tribunaux acceptent de plus en plus les preuves blockchain et les horodatages de confiance. Leur poids dépend du pays, de l'affaire et du reste de vos preuves.
Questions fréquemment posées
Non. Bernstein conserve vos preuves. Brevets, enregistrements et autres démarches juridiques sont distincts, et la certification ne vous confère ni priorité de brevet ni droits exclusifs.
Non. Seule une empreinte cryptographique est inscrite sur la blockchain Bitcoin ou transmise aux autorités d'horodatage. Vos fichiers restent chiffrés. Vous voulez une divulgation publique qui empêche d'autres de breveter votre idée ? C'est la publication défensive, une fonctionnalité prévue de Bernstein.
Oui. Avec le certificat, les fichiers d'origine (y compris le fichier de couverture du projet) et les données de validation, n'importe qui peut vérifier l'intégrité et la date de certification de façon indépendante, sans nous.