Bernstein et le dépôt notarié
Ce qu'apporte un certificat blockchain face au dépôt d'un document chez un notaire ou auprès d'un office national - et quand chaque outil est le bon
Bien avant la blockchain, chaque pays s'est doté de son propre moyen de répondre à une seule question - ce document existait-il à cette date, et puis-je le prouver à quelqu'un qui a intérêt à en douter ?
La France a l'enveloppe Soleau, aujourd'hui e-Soleau, déposée auprès de l'INPI. L'Allemagne s'appuie sur le dépôt notarié et le Prioritätsnachweis qu'il produit. L'Italie passe par la data certa, établie par un horodatage qualifié ou un dépôt auprès de la SIAE. Ailleurs, un notaire, une enveloppe scellée ou une lettre recommandée joue le même rôle.
Ces instruments fonctionnent. Ils sont reconnus, connus des juridictions, et plus anciens que nous tous.
Ils ont aussi été conçus pour un monde de documents uniques et achevés - et c'est précisément là qu'un certificat blockchain répond à un problème de forme différente.
Ce que le dépôt fait bien
Énoncé en premier, parce que ce sont de véritables atouts qu'aucune technologie ne supprime
Reconnaissance institutionnelle
Un dépôt effectué auprès d'un office national ou d'un notaire bénéficie d'un statut défini par la loi. Il n'y a pas à convaincre le juge que le mécanisme est fiable - le législateur a déjà tranché.
Un outil que tout le monde connaît
Tout juriste du pays connaît l'instrument par son nom et en a déjà manipulé un. Rien n'a besoin d'être expliqué avant de pouvoir discuter de la preuve.
Un tiers conserve le contenu
L'office ou le notaire conserve le document lui-même, et pas seulement son empreinte. Si vous perdez votre exemplaire, le dépôt contient toujours l'œuvre.
Comparatif
| Critère | Dépôt ou acte notarié | Certificat Bernstein |
|---|---|---|
| Ce que cela prouve | Le contenu déposé existait à la date du dépôt | Le fichier existait à la date d'ancrage, inchangé depuis, sous votre contrôle |
| Structure de coût | Par dépôt, avec des frais à chaque renouvellement | Par certificat, sans aucun frais de renouvellement |
| Ce que l'on peut déposer | Limité par la taille de fichier ou le nombre de pages admis par l'organisme | Tout fichier, quelle que soit sa taille - seule l'empreinte est publiée |
| Durée | Une durée déterminée, renouvelable tant que vous payez | Permanente : une blockchain publique n'expire pas |
| Qui peut le vérifier | L'organisme ou l'officier public qui détient le dépôt | N'importe qui, avec des outils ouverts, sans passer par Bernstein |
| Où cela compte | Surtout dans le pays qui a créé l'instrument | La même preuve partout où le mécanisme est compris |
Les tarifs, les limites de taille et les durées de conservation sont fixés par chaque organisme et évoluent avec le temps. Vérifiez les conditions en vigueur auprès de l'institution avant toute comparaison de coûts.
En quoi un certificat blockchain diffère
Pas meilleur en tout - différent sur quatre points précis
Immédiat et répétable
Un certificat prend quelques minutes, pas un rendez-vous. Cela change ce que vous acceptez d'enregistrer - vous cessez de réserver la preuve aux seules étapes que votre budget permet.
Aucune divulgation
Seule une empreinte cryptographique est publiée. Le fichier ne quitte jamais votre maîtrise et aucun tiers - nous compris - ne peut le lire. Pour un secret des affaires, confier le contenu à un dépositaire est en soi un risque.
Ni échéance ni renouvellement
Un dépôt s'éteint dès que vous cessez de le renouveler, souvent au moment précis où vous aviez oublié le fichier et où la preuve devient indispensable. Un ancrage blockchain n'a pas de terme.
Vérifiable sans nous
La preuve ne dépend pas de la survie de Bernstein. N'importe qui peut recalculer l'empreinte et la retrouver dans la blockchain avec des outils libres.
Ce à quoi un dépôt document par document ne peut pas répondre
Un dépôt fige un document achevé. L'innovation réelle ne se présente pas ainsi :
Déposer chacun de ces éléments séparément n'est pas finançable, donc personne ne le fait - et la trace comporte un trou exactement là où le litige surviendra. Un certificat dont le coût est le même que vous en créiez un ou cent lève cette contrainte.
La réponse est le plus souvent : les deux
La question n'est pas de savoir quel instrument l'emporte. Elle est de savoir quelles parties de votre travail ne disposent aujourd'hui d'aucune trace datée.
Ce qu'est Bernstein, et ce qu'il n'est pas
Bernstein est un service privé de certification. Nous ne sommes ni un notaire, ni un office national de propriété intellectuelle, ni une société de gestion collective, et nous n'établissons aucun acte authentique. Un certificat Bernstein est un élément de preuve, non un titre, et ne confère par lui-même aucun droit. Avec les forfaits Scale et Enterprise, un certificat comporte en outre un horodatage électronique qualifié au sens du règlement eIDAS, en complément de l'ancrage Bitcoin.
Cette page est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. La force probante reconnue à un élément dépend de la juridiction, de la procédure et des faits de l'espèce. Consultez un professionnel qualifié pour votre situation.