Prouvez que vous avez écrit le code en premier

Horodatez votre base de code et son historique de révisions sur la blockchain Bitcoin. Établissez une preuve indépendante et recevable en justice de la paternité et de l'intégrité de votre logiciel - sans en publier une seule ligne.

Le code est facile à copier et difficile à attribuer

Le logiciel figure parmi les actifs les plus précieux et les plus portables qu'une équipe crée. Un dépôt peut être cloné, un historique de commits réécrit et un horodatage falsifié en quelques secondes. Lorsque deux parties revendiquent toutes deux avoir écrit le même code, la question que pose un tribunal est simple : qui peut prouver qu'il existait, entre ses mains, en premier ?

Le droit d'auteur protège automatiquement le code original dès qu'il est écrit, mais une protection automatique n'équivaut pas à une preuve. L'enregistrement est lent et territorial, les horodatages Git internes sont trivialement modifiables, et une sauvegarde privée ne prouve que ce que vous vous êtes dit à vous-même. Aucun de ces éléments n'établit un enregistrement indépendant auquel un tiers peut se fier.

Bernstein comble cette lacune. Il ancre une empreinte cryptographique de votre code sur une blockchain publique, créant un enregistrement permanent et vérifiable de façon indépendante de ce qui existait et à quel moment - la couche probante manquante sous le droit d'auteur, les brevets et les contrats.

Les développeurs s'appuient depuis longtemps sur le « copyright du pauvre » : s'envoyer par la poste une copie du code, ou conserver un historique Git privé. Ni l'un ni l'autre ne prouve quoi que ce soit à un tiers - un cachet de la poste peut être falsifié et un dépôt peut être réécrit. Un horodatage sur blockchain publique est d'une autre nature : c'est un enregistrement qu'aucune partie ne contrôle et que personne ne peut antidater.

L'écart compte le plus là où les enjeux sont les plus élevés. Aux États-Unis, vous devez enregistrer un droit d'auteur avant de pouvoir agir en contrefaçon (17 U.S.C. §411(a)), et l'enregistrement est lent et territorial. Et depuis l'arrêt de WIPO PROOF, le service institutionnel d'horodatage numérique, en février 2022, l'horodatage privé fondé sur des standards est ce qui subsiste - une preuve blockchain datée est la couche probante sous les droits que vous revendiquez.

Pourquoi la paternité est difficile à prouver

Historiques modifiables

Les dates de commit, les champs d'auteur et les tags d'un historique Git peuvent tous être réécrits. À eux seuls, ils ne prouvent rien à un tiers.

Revendications concurrentes

Prestataires, employés et contributeurs open source touchent tous aux mêmes fichiers. Lorsque la propriété est contestée, savoir qui l'a écrit en premier devient votre parole contre la leur.

Preuve sans divulgation

Établir la paternité implique généralement de remettre votre source à un notaire ou à un registre. Il vous faut une preuve qui n'exige pas d'exposer le code lui-même.

Le moment compte

Que vous défendiez un droit d'auteur, prépariez un brevet ou concluiez un accord de licence, la valeur de votre preuve dépend de la démonstration d'une date de création précise et fiable.

Comment l'horodatage blockchain prouve la paternité du code

Lorsque vous certifiez une base de code avec Bernstein, vos fichiers sont hachés localement en une empreinte cryptographique de 256 bits. Cette empreinte est unique au contenu exact : modifiez un seul caractère dans un fichier et l'empreinte change complètement. Le hachage ne peut être inversé, il ne révèle donc rien du code qu'il représente.

Cette empreinte est ancrée dans une transaction de la blockchain Bitcoin. Comme la blockchain est un registre public, immuable et distribué à l'échelle mondiale, l'enregistrement de votre empreinte - et le moment où elle a été inscrite - ne peut être altéré ni antidaté par quiconque, y compris Bernstein.

Le résultat est une preuve vérifiable de façon indépendante. N'importe quel tiers - un tribunal, un avocat de la partie adverse, un licencié - peut confirmer que votre code exact existait à cet horodatage, sans jamais voir le code. L'architecture zero-knowledge de Bernstein garantit que votre source ne quitte jamais votre contrôle.

Certifiez un historique de code, pas seulement un instantané

Un logiciel n'est pas un fichier unique figé dans le temps - c'est un historique vivant de modifications. Les certificats Bernstein sont conçus pour refléter cette réalité. Chaque nouvelle certification s'interconnecte avec la précédente, vous pouvez donc prouver non seulement que le code existait, mais aussi comment il a évolué.

Horodatez chaque version

Certifiez chaque version, jalon ou build. Chaque instantané reçoit sa propre empreinte immuable et sa propre date.

Une chaîne interconnectée

Les certificats se référencent mutuellement, formant une chaîne vérifiable qui correspond à votre historique de commits et de versions au fil du temps.

Inviolable par conception

Comme l'empreinte est dérivée du contenu lui-même, toute modification ultérieure du code est immédiatement détectable par rapport à l'enregistrement.

Prouvez l'évolution

Démontrez la séquence dans laquelle fonctionnalités et modules ont été créés - un enregistrement durable et ordonné de qui a construit quoi, et quand.

Quand la preuve de paternité du code compte

Protection logicielle avant brevet

Breveter un logiciel est lent, coûteux et territorial. Avant de déposer - ou si vous n'en avez jamais l'intention - un horodatage blockchain établit que votre implémentation existait à une date précise. Il documente votre date d'invention et protège le travail pendant les mois que prend l'instruction d'un brevet.

  • Enregistrer une date d'invention avant le dépôt
  • Protéger une implémentation que vous ne comptez pas breveter
  • Étayer l'inventivité avec un enregistrement daté et vérifiable

Preuve de paternité open source

Publier sous une licence open source cède le droit de copier, non le fait que vous êtes l'auteur de l'œuvre. Un certificat Bernstein fournit une preuve indépendante que vous avez créé le code avant sa publication, renforçant les revendications d'attribution et d'application de licence.

  • Prouver la paternité originale avant la publication
  • Étayer l'attribution et les termes de licence par des preuves
  • Établir une date de création claire pour le code contribué

Litiges de propriété et de PI

Les passations de prestataires, les séparations entre cofondateurs et les départs d'employés soulèvent régulièrement la question de savoir qui possède quel code. Les certificats horodatés vous donnent un enregistrement objectif, vérifiable par un tiers, pour résoudre les revendications concurrentes sans vous appuyer sur des journaux internes modifiables.

  • Trancher les questions de propriété entre prestataires et employés
  • Fournir des preuves recevables en justice en cas de contrefaçon
  • Ancrer la portée du code couvert par une cession ou une licence

Ce que vous pouvez certifier

Toute partie de votre logiciel, et l'enregistrement de la façon dont il a été construit.

Dépôts de code source
Instantanés de version et artefacts de build
Historique des commits et des révisions
Documents d'architecture et de conception
Algorithmes et spécifications techniques
Code d'infrastructure et de configuration
Spécifications et documentation d'API
Jeux de données, modèles et données d'entraînement

Comment ça marche

  • 1
    Ajoutez votre dépôt, votre version ou vos fichiers à un projet - tout est haché localement dans votre navigateur avant tout téléversement.
  • 2
    Bernstein ancre l'empreinte sur la blockchain Bitcoin, créant un enregistrement permanent et horodaté de votre code.
  • 3
    Certifiez de nouvelles versions à mesure que votre base de code évolue, construisant une chaîne interconnectée qui reflète votre historique de révisions.
  • 4
    Recevez un certificat à valeur juridique que vous pouvez vérifier de façon indépendante et produire comme preuve chaque fois que la paternité est mise en question.

Certification pour les workflows de développement

Certifier le code à la main n'est qu'une partie de l'histoire. Les équipes veulent de plus en plus horodater automatiquement - depuis un pipeline CI/CD, un hook de commit ou une étape de build - pour que la preuve soit créée dans le cadre de leur façon de travailler.

La certification programmatique via une API, un SDK, une CLI et une intégration MCP est en développement actif et actuellement disponible en bêta fermée. L'accès est accordé au cas par cas pendant que les interfaces se stabilisent.

Si vous souhaitez certifier du code dans le cadre d'un workflow automatisé, parlez de la bêta à notre équipe - nous vous aiderons à trouver la bonne approche pour votre pipeline.

Conçu pour la façon dont les tribunaux traitent la preuve blockchain

2025
Première décision de l'UE à accepter un hachage blockchain comme preuve d'antériorité du droit d'auteur (Marseille)
2018
Premier tribunal au monde à admettre une preuve stockée sur blockchain (Hangzhou Internet Court)
27
États membres de l'UE où un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption légale d'exactitude
Févr. 2022
WIPO PROOF, le service institutionnel d'horodatage numérique, arrêté - l'horodatage privé est ce qui subsiste

Les tribunaux reconnaissent de plus en plus les horodatages blockchain comme preuve. Aucun certificat ne garantit une issue, et un tribunal apprécie les preuves au cas par cas - mais la tendance dans les grandes juridictions est claire, et elle va vers le type de preuve que produit Bernstein.

En mars 2025, le Tribunal Judiciaire de Marseille a accepté un hachage SHA-256 ancré sur une blockchain publique comme preuve d'antériorité du droit d'auteur - une première européenne, directement pertinente pour la paternité du code. Le tribunal a jugé l'enregistrement blockchain plus fiable qu'une date de constat d'huissier traditionnelle.

Des années plus tôt, en juin 2018, la Hangzhou Internet Court est devenue le premier tribunal au monde à admettre une preuve stockée sur blockchain, dans un litige de droit d'auteur - la décision qui a ouvert la reconnaissance judiciaire de la preuve blockchain dans le monde.

Dans l'ensemble de l'Union européenne, l'article 41 du règlement eIDAS (n° 910/2014) confère à un horodatage électronique qualifié une présomption légale d'exactitude dans les 27 États membres. Bernstein associe son ancrage Bitcoin à un horodatage qualifié de l'UE, de sorte que votre preuve repose à la fois sur un registre public et sur un cadre juridique reconnu.

Bernstein est conçu pour la recevabilité. Il ne promet pas qu'un tribunal donné acceptera vos preuves - cela reste une appréciation que chaque tribunal porte sur les faits - mais il est conçu pour vous offrir l'enregistrement le plus solide et le plus vérifiable de façon indépendante possible.

Questions fréquemment posées

Non. Une date de commit, un nom d'auteur et un tag sont des champs ordinaires de votre dépôt - quiconque a accès à l'historique peut les réécrire en quelques secondes, si bien qu'à eux seuls ils ne prouvent rien à un tiers. Un ancrage sur blockchain publique ne peut être ni modifié ni antidaté par quiconque, y compris Bernstein, ce qui lui confère sa valeur probante.

Non. Vos fichiers sont hachés localement en une empreinte de 256 bits avant que quoi que ce soit ne quitte votre machine, et seule cette empreinte est ancrée sur la blockchain. Le hachage ne peut être inversé, il ne révèle donc rien de votre code. L'architecture zero-knowledge de Bernstein signifie que nous ne recevons, ne stockons ni ne voyons jamais votre source.

Non. Le droit d'auteur protège votre code automatiquement, et aux États-Unis vous devez tout de même enregistrer une œuvre avant de pouvoir agir en contrefaçon en vertu du 17 U.S.C. §411(a). Un horodatage blockchain en est la couche probante - il prouve ce qui existait et à quel moment, complétant l'enregistrement plutôt que de le remplacer.

Oui. Chaque certification s'interconnecte avec la précédente, formant une chaîne vérifiable qui reflète votre historique de commits et de versions. Au lieu d'un instantané figé unique, vous construisez un enregistrement ordonné et inviolable de la façon dont votre base de code a évolué au fil du temps - montrant quelles fonctionnalités et quels modules ont été créés, et quand.

Prouvez que votre code vous appartient

Créez une preuve indépendante et horodatée de paternité et d'intégrité pour votre base de code - sans publier une ligne de source.