Protégez vos secrets commerciaux et votre savoir-faire

Certains de vos actifs les plus précieux ne sont jamais brevetés. Bernstein vous aide à documenter et protéger vos informations commerciales confidentielles avec des preuves ancrées sur la blockchain Bitcoin.

Le paradoxe des secrets commerciaux

Les secrets commerciaux sont précieux précisément parce qu'ils sont confidentiels. Mais prouver que vous possédiez un secret—sans le révéler—a toujours été un défi.

L'architecture zero-knowledge de Bernstein résout ce paradoxe. Certifiez vos secrets commerciaux avec des preuves blockchain tout en les gardant complètement privés—même pour nous.

L'importance croissante des secrets commerciaux

Contrairement à la plupart des autres types de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux sont définis de manière large comme toute information commerciale confidentielle et se présentent donc sous une grande variété de formes.

Code source, méthodes, prototypes, prix avant lancement, données financières, budgets, conditions contractuelles, plans d'affaires, études de marché, salaires des employés, listes de fournisseurs et de clients, formules chimiques, expériences, résultats expérimentaux positifs et négatifs, spécifications techniques, cahiers de laboratoire et recettes.

Les secrets commerciaux ont longtemps été négligés dans la stratégie de propriété intellectuelle des entreprises. Plusieurs facteurs expliquent l'attention croissante portée à leur protection.

Pourquoi la protection des secrets commerciaux est importante maintenant

Mobilité croissante des employés

L'insatisfaction des employés et le débauchage par les concurrents entraînent la perte de connaissances précieuses pour l'organisation.

Risques liés à la numérisation

Transférer des connaissances confidentielles est devenu aussi simple que copier-coller, télécharger ou envoyer un e-mail.

Accélération du rythme d'innovation

Le système des brevets—avec ses délais de 24 à 30 mois, sa fragmentation territoriale, ses coûts croissants et ses doutes sur son efficacité—devient moins pertinent pour les entreprises innovantes.

Mises à jour législatives

Les législateurs du monde entier actualisent la législation en faveur des détenteurs de secrets commerciaux, avec des définitions harmonisées et une application plus stricte.

Exigences formelles d'un secret commercial

En vertu de la Directive européenne sur les secrets commerciaux et des lois équivalentes, une information est qualifiée de secret commercial lorsqu'elle remplit trois conditions :

1
Elle est secrète—c'est-à-dire qu'elle n'est pas généralement connue des milieux qui traitent habituellement ce type d'informations.
2
Elle a une valeur commerciale parce qu'elle est secrète.
3
Elle a fait l'objet de mesures raisonnables pour la garder secrète.

Réglementations clés sur les secrets commerciaux

Directive européenne sur les secrets commerciaux

Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués

Defend Trade Secrets Act (États-Unis)

Action civile fédérale pour détournement de secrets commerciaux (2016)

Loi anti-concurrence déloyale (Chine)

Modifiée en 2019 — renforcement des protections et sanctions relatives aux secrets commerciaux

Loi de prévention de la concurrence déloyale (Japon)

Recours pénaux et civils en cas de détournement de secrets commerciaux

Secrets commerciaux et blockchain

Les blockchains, et en particulier les blockchains publiques, sont des registres mondiaux immuables. Les innovateurs peuvent les utiliser pour prouver l'existence et la propriété d'un secret commercial à un moment donné.

La confidentialité n'est pas compromise : lors de l'enregistrement d'informations sur une blockchain, les seules données publiquement disponibles sont le hash et l'horodatage indiquant quand la transaction a eu lieu.

Les blockchains peuvent potentiellement aider à divers stades du cycle de vie d'un secret commercial, notamment en ce qui concerne les « mesures raisonnables de protection » et l'application d'un secret commercial, c'est-à-dire la capacité de prouver que l'information a été gardée secrète en cas de détournement.
— Birgit Clark et Sylvia Polydor,« How blockchain can protect trade secrets », Intellectual Property Magazine, mai 2018

Comment Bernstein s'intègre

Bernstein est une application web qui enregistre les actifs de propriété intellectuelle sur la blockchain Bitcoin. Les certificats Bernstein sont juridiquement reconnus dans le monde entier et vérifiables indépendamment par tout tiers.

En utilisant Bernstein, les entreprises innovantes peuvent rapidement constituer un inventaire privé de secrets commerciaux—une mesure considérée comme une « démarche raisonnable » pour maintenir la confidentialité au titre de la Directive européenne sur les secrets commerciaux et des lois équivalentes.

Grâce à son architecture zero-knowledge unique, les secrets commerciaux sont notariés sur la blockchain tout en restant complètement privés—même pour Bernstein lui-même.

Bernstein complète les certificats blockchain avec des horodatages numériques émis par plusieurs autorités gouvernementales (UE, Chine, et plus encore).

Comment Bernstein protège les secrets commerciaux

Architecture zero-knowledge

Vos fichiers sont chiffrés localement avant le téléchargement. Seules les empreintes cryptographiques atteignent la blockchain—nous ne voyons jamais votre contenu.

Prouvez sans divulguer

Établissez l'existence et la propriété d'informations confidentielles sans révéler ce qu'elles contiennent.

Preuves horodatées

Créez une preuve immuable du moment où votre secret commercial existait, essentiel pour la protection juridique.

Documentation prête pour les tribunaux

Générez des certificats qui répondent aux normes probatoires pour les affaires de détournement de secrets commerciaux.

Une mesure raisonnable de confidentialité

Constituer un inventaire certifié de secrets commerciaux satisfait l'exigence de « mesures raisonnables » des principales lois sur les secrets commerciaux.