Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 février 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Bernstein.io (ci-après la « Plateforme ») des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.

La Plateforme est exploitée par IP LEVERAGED SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé à Strasbourg (ci-après « Bernstein » ou le « Responsable de traitement »).

La présente Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), à la loi française applicable ainsi qu'aux recommandations de la CNIL.

Principes généraux

Bernstein s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes suivants :

• licéité, loyauté et transparence ;
• limitation des finalités ;
• minimisation des données ;
• exactitude ;
• limitation de la conservation ;
• intégrité et confidentialité.

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.

Catégories de données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, peuvent être collectées les catégories suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, informations relatives à l'organisation le cas échéant.

Données contractuelles et de compte : identifiant, historique des certifications, informations relatives aux unités de certification (« credits » – crédits).

Données de facturation : informations nécessaires au paiement, historique des transactions.

Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données relatives au navigateur ou au terminal.

Données relatives au support : contenu des demandes adressées au service d'assistance.

En raison de l'architecture technique mise en œuvre (chiffrement côté utilisateur), Bernstein n'accède pas aux contenus téléversés sous forme non chiffrée. La Société n'a pas connaissance des données intégrées dans les fichiers protégés par l'Utilisateur.

Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• gestion des certifications et des unités associées ;
• exécution des obligations contractuelles ;
• gestion des paiements et de la facturation ;
• prévention des fraudes et des abus ;
• sécurité de la Plateforme ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• traitement des demandes d'assistance.

Ces traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur ;
• le respect d'obligations légales ;
• l'intérêt légitime de Bernstein, notamment en matière de sécurité et de prévention des abus ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis.

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées :

• aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, l'infrastructure, la gestion des paiements ou la maintenance ;
• aux partenaires White-Label lorsque l'Utilisateur utilise une instance co-marquée, dans la limite nécessaire à l'exécution du service ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les prestataires techniques interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.

Services White-Label

Lorsque la Plateforme est utilisée via une instance White-Label (co-marquée), certaines données d'identification et de compte peuvent être accessibles au partenaire exploitant ladite instance, dans la mesure strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle avec ses propres utilisateurs.

L'infrastructure technique demeure opérée et hébergée par Bernstein.

La répartition des responsabilités en matière de protection des données peut faire l'objet d'un accord spécifique entre Bernstein et le partenaire White-Label.

Transferts hors Union européenne

Si des données sont transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, Bernstein veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données contractuelles et de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

Les données de facturation sont conservées conformément aux exigences comptables et fiscales applicables.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : [email protected]

En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité

Bernstein met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.

Toutefois, aucun système n'étant totalement exempt de risque, l'Utilisateur reconnaît que les transmissions électroniques comportent un risque résiduel.

Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Tout usage de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

Modification de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.