À propos de l'auteure : Omolade Zainab Adeyemi est une avocate qualifiée au Nigéria, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence.
Imaginons le scénario suivant : vous garez votre voiture en bord de route et vous vous précipitez à la poste pour envoyer des lettres. Arrivé(e), vous faites la queue. Avant même d'avoir pu retourner à votre voiture, celle-ci a été mise en fourrière et on vous demande de contacter les autorités. Que faites-vous ?
J'imagine que vous contacteriez rapidement la société de remorquage, par téléphone ou en personne.
La procédure pour récupérer votre véhicule ne s'arrête pas là. Vous devrez prouver que vous en êtes le/la propriétaire.
Comment prouveriez-vous que vous êtes le/la propriétaire du véhicule ?
Je suppose que vous fourniriez les informations de votre carte d'identité pour prouver votre identité. De plus, afin de lever tout doute quant à votre propriété du véhicule, vous devrez fournir la carte grise qui vous a été remise par le concessionnaire. Celle-ci doit mentionner votre nom et parfois même votre photo, ainsi que les informations permettant d'identifier clairement le véhicule : une facture et/ou un acte de cession. Grâce à ces documents, vous prouverez sans équivoque aux services de remorquage que le véhicule vous appartient.
Affirmer ses droits de propriété au quotidien…
Le besoin d'affirmer ses droits de propriété est une expérience courante, qui ne se limite pas à notre voiture. Nous devons constamment prouver que nous sommes les propriétaires légitimes des biens qui nous entourent, comme notre maison, nos ordinateurs, nos téléphones, nos vêtements, etc. Or, pour prouver notre identité et notre propriété des biens que nous revendiquons, nous devons constamment fournir différents éléments de preuve.
Dès lors, la question se pose : si prouver la propriété de biens matériels (même issus de notre créativité) est si complexe, comment prouver la propriété de nos biens immatériels ? Il est intéressant de noter que la revendication de la propriété intellectuelle, et notamment des droits non enregistrés, est possible moyennant une vigilance et une attention raisonnables.
Quels sont des exemples courants de droits de propriété intellectuelle non enregistrés ?
Vous en connaissez probablement certains : les droits d’auteur et les droits voisins, les secrets commerciaux, les dessins et modèles communautaires, l’habillage commercial, les marques de droit commun, les publications défensives et les bases de données. Cependant, vous ignorez peut-être que ces droits sont uniques, car leur protection débute généralement dès leur origine et/ou lorsqu’ils peuvent être perçus directement ou indirectement.
Dans quelles conditions pouvez-vous conserver ces droits non enregistrés ?
Le savoir-faire spécifique à votre travail doit rester confidentiel pour conserver sa valeur. Pour ce faire, vous devez prendre des mesures raisonnables, généralement à l’aide d’outils technologiques.
Les croquis, dessins et prototypes 2D/3D de votre travail doivent être originaux et leur paternité doit vous être attribuée pour que vous puissiez en conserver la propriété. Cela nécessite de conserver une trace écrite de leur origine. Le nom, la marque ou le logo adopté pour l'image de vos produits doit être distinctif et créer un lien direct avec vous et votre marque. Ceci peut être réalisé grâce aux preuves recueillies lors d'expositions, de présentations, de ventes, etc.
La publication de l'aspect inventif de votre innovation doit être effectuée de manière à permettre au public d'y accéder, afin de garantir votre priorité et votre liberté d'exploitation.
Pour que vos actions portent leurs fruits, vous aurez besoin d'un système de traçabilité continu de l'ensemble du processus créatif/inventif.
Qu'est-ce qui pourrait vous aider ?
Disposer d'une preuve horodatée, délivrée par des organismes d'horodatage reconnus, serait un atout majeur. L'adoption d'une technologie basée sur la cryptographie permettrait également de préserver vos secrets commerciaux. De plus, un accès permanent à un système de stockage illimité garantirait que vos preuves ne soient pas dispersées et protégées contre toute mauvaise gestion des supports de stockage.
Pour mettre en œuvre toutes ces mesures, disposer d'un compte sur Bernstein.io serait un atout précieux ! Le certificat généré par une blockchain publique instaure une confiance absolue, vous apporte la tranquillité d'esprit et garantit la propriété de vos droits de propriété intellectuelle non enregistrés.
