À propos de l'auteure : Omolade est une avocate qualifiée au Nigéria, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la concurrence.
Les premières traces écrites de mobilier remontent au Néolithique chez les Orcades, en Écosse. Ils utilisaient essentiellement des pierres pour fabriquer des armoires et des commodes. Depuis la dernière phase du développement technologique chez les hommes préhistoriques, la conception et la fabrication de meubles ont considérablement évolué. Aujourd'hui, des designs contemporains privilégiant l'aluminium, le bois et le fer permettent de créer des meubles innovants qui facilitent nos activités quotidiennes et les rendent plus agréables.
Quels sont les droits attachés au mobilier ?
Fruit de la créativité, de l'innovation et de l'ingéniosité individuelles et collectives, le mobilier est protégé par divers droits de propriété intellectuelle (DPI) qui se chevauchent, tels que :
Droits d'auteur : dessins/modèles 2D du produit, réalisés à la main ou à l'aide d'un ordinateur ou d'une machine, et adaptation physique 3D de ces modèles 2D (œuvre dérivée).
Dessins et modèles industriels : éléments non fonctionnels et esthétiques du mobilier.
Brevets : brevets d'utilité ou de dessin ou modèle industriel : aspects fonctionnels et ornementaux du mobilier.
Secrets commerciaux : savoir-faire spécifique à la fabrication du mobilier, listes de fournisseurs et de distributeurs, etc.
Apparence commerciale : impression générale du mobilier.
Marques : nom, signe, logo, etc., utilisés pour distinguer le mobilier de ceux des autres.
Avec l'évolution récente du droit de la propriété intellectuelle, certains meubles pourraient même bénéficier d'une protection par indication géographique dans les années à venir.
Comment protéger les droits sur les dessins et modèles industriels pour le mobilier ?
Selon la juridiction et les DPI concernés, des critères spécifiques et différents s'appliquent. Toutefois, pour protéger les droits sur les modèles de meubles grâce à l'assistance technologique et aux principes de la common law, la procédure est relativement simple dans la juridiction applicable. Il est toutefois impératif que le concepteur ou le fabricant de meubles respecte certaines règles fondamentales tout au long du processus créatif et/ou inventif afin de bénéficier d'une protection maximale.
Premièrement, assurez-vous que votre modèle est original. Le produit final doit se distinguer nettement des autres œuvres du domaine public. En d'autres termes, le meuble doit être unique !
Deuxièmement, le meuble doit intégrer des éléments sculpturaux et ornementaux nouveaux. Cela garantit que le produit fini soit d'une qualité suffisante pour bénéficier de la protection de la common law.
Troisièmement, le meuble doit pouvoir être dissocié conceptuellement de sa fonction première d'objet. Autrement dit, la conception et la fabrication du meuble doivent véhiculer des significations artistiques distinctives et indépendantes de sa fonction utilitaire.
À retenir :
Dans l’UE, « tous les dessins et modèles bénéficient automatiquement d’une protection contre toute exploitation commerciale par des tiers pendant un an à compter de la date de première divulgation ! »
Durant cette année, la réaction du marché peut être évaluée et une décision peut être prise quant à l’opportunité d’enregistrer ou non le dessin ou modèle. Au Royaume-Uni, une protection supplémentaire est prévue par la common law. Les dessins et modèles non enregistrés sont protégés pendant dix ans à compter de la date de première commercialisation, ou pendant quinze ans à compter de la date de leur première inscription dans un document de dessin ou modèle, la première de ces deux dates étant retenue.
Quelle que soit la décision prise concernant l’enregistrement, la preuve des étapes de conception du mobilier est essentielle, que ce soit à des fins défensives ou offensives pour faire valoir la paternité et la propriété des dessins et modèles. Elle est également indispensable pour garantir la propriété des dessins et modèles enregistrés lors de procédures d’invalidation dans l’UE.
C’est là que l’assistance technologique devient fondamentale. En tant que concepteur/fabricant de meubles, il est indispensable de disposer de preuves concrètes pour étayer le droit à l'exploitation commerciale exclusive des modèles concernés. Des croquis, dessins, photographies et/ou vidéos signés et datés illustrant les étapes de conception et de fabrication du meuble ne suffisent pas ; ces preuves doivent être crédibles aux yeux du public et des tribunaux. Leur valeur probante doit être très élevée pour garantir les droits revendiqués.
Dans ce contexte, une blockchain publique peut constituer une excellente source de preuves. Puisque tout ce qui se passe sur la blockchain est enregistré de manière immuable et publique à un instant précis, vous pouvez établir une preuve irréfutable de l'état actuel du modèle à chaque étape du processus créatif.
En tant que passerelle vers ce registre public universel, Bernstein vous permet de certifier vos modèles, en combinant la portée mondiale de la blockchain Bitcoin avec la fiabilité et la reconnaissance des autorités nationales d'horodatage (UE et Chine) afin de prouver l'existence, l'intégrité et la propriété de votre modèle de manière indépendante et permanente. Vous pourrez ainsi faire valoir et défendre vos droits à l'international.
