Conservez la trace de votre projet avant qu'il ne quitte le studio, et comprenez son importance en cas de problème lors d'un appel d'offres.
Les planches sont prêtes. La maquette est vérifiée. Après des semaines de tests d'agencement et de révisions, votre studio s'apprête à soumettre sa proposition.
Vous savez qu'un autre studio pourrait remporter le concours ; c'est le propre des compétitions. Ce qui vous inquiète, c'est un autre scénario : votre proposition est rejetée, mais quelques mois plus tard, un concept étrangement familier apparaît dans le projet lauréat. Ou encore, le client demande « quelques schémas supplémentaires », pour finalement confier votre travail à une entreprise d'exécution moins chère.
Si cela se produit, pourriez-vous prouver précisément ce que votre studio a créé, ce que vous avez partagé et ce que le client a été autorisé à en faire ?
Il est beaucoup plus facile de répondre à ces questions si vous vous préparez pendant que le projet est encore sur votre bureau. Quelques habitudes bien pensées vous permettront de constituer un dossier clair et vérifiable de manière indépendante.
Conservez la trace de votre projet
Une présentation finale met en valeur le résultat final. Mais les croquis, les maquettes d'étude et les révisions montrent comment votre équipe est parvenue à ce résultat.
Il n'est pas nécessaire d'archiver chaque clic de souris, mais il est essentiel de préserver les étapes clés. Conservez l'étude préliminaire qui présente les premières esquisses du traitement de façade. Sauvegardez la série de plans illustrant la résolution d'un problème de circulation. Documentez les contributions des consultants et assurez-vous de disposer d'accords concernant l'utilisation de leurs travaux.
Prouver la paternité d'un projet est bien plus simple lorsque vous pouvez démontrer les choix concrets que vous avez effectués. Dire simplement « nous avons proposé un atrium baigné de lumière » n'a que peu de poids ; présenter des fichiers CAO horodatés, détaillant ses proportions et ses agencements spatiaux précis, change la donne.
Comment Bernstein vous accompagne :
Bernstein certifie les révisions de votre projet et conserve vos fichiers dans un stockage crypté. En combinant l'ancrage Bitcoin avec les horodatages officiels européens (eIDAS) et chinois, Bernstein fournit à chaque révision une preuve indépendante que les fichiers correspondants existaient à la date certifiée et n'ont pas été modifiés depuis. Cet horodatage multi-normes garantit la validité immédiate de vos preuves et leur conformité aux normes juridiques locales dans les contextes européens, chinois et internationaux, tout en préservant la stricte confidentialité de vos plans.
Comprenez bien ce que votre participation implique
Avant de soumettre une candidature, lisez attentivement les clauses relatives à la propriété intellectuelle, au même titre que le cahier des charges. Méfiez-vous des clauses abusives d'accaparement des droits. Autoriser un jury à évaluer une proposition est très différent d'autoriser sa construction.
Trouvez les réponses à quatre questions pratiques :
Le studio conserve-t-il les droits d'auteur de la candidature ?
Que peut faire l'organisateur des candidatures non retenues ?
L'organisateur peut-il adapter votre travail ou le transmettre à un autre cabinet ?
Quelles autorisations restent valides si le projet est annulé ?
Le Royal Institute of British Architects (RIBA) souligne que la protection des droits d'auteur des participants est essentielle au bon déroulement d'un concours, tout en reconnaissant que les organisateurs n'ont généralement besoin que de droits limités pour promouvoir ou exposer les candidatures. Si la formulation laisse trop de latitude à l'organisateur, demandez des précisions avant de soumettre votre candidature. Dans la mesure du possible, convenez par écrit que l'élaboration de votre proposition nécessite un contrat distinct. (Remarque : un petit symbole de droit d'auteur sur votre cartouche ne saurait prévaloir sur les conditions générales du concours, telles que signées).
Conservez le dossier exact qui quitte le studio
La veille d'une date limite est souvent chaotique. Un panneau est réexporté, un rendu est peaufiné, et soudain, le dossier téléchargé sur le portail diffère légèrement de celui qui se trouve dans le dossier « Final » de votre serveur.
Conservez et certifiez les fichiers exacts soumis, et conservez avec eux le reçu de téléchargement sur le portail ou la confirmation de livraison. En cas de litige concernant les documents remis, disposer de copies certifiées conformes du dossier permettra d'éviter toute contestation relative à d'éventuelles modifications ultérieures ou à des pages manquantes.
Comment Bernstein vous aide :
Certifiez l'intégralité du dossier de soumission - Vous pouvez certifier l'intégralité du dossier qui quitte le studio, y compris les dessins et les modèles 3D, les spécifications techniques, les formulaires administratifs et les documents de qualification. Ceci crée un instantané vérifiable indépendamment de l'intégralité du dossier à cette date.
Contrôlez la diffusion grâce au partage sécurisé - Lorsque les appels d'offres n'exigent pas de portail d'achat fermé, le partage sécurisé de Bernstein vous permet de distribuer directement les fichiers. Il suit les personnes ayant ouvert vos plans et enregistre leur acceptation explicite de vos conditions de partage avant d'accorder l'accès, créant ainsi un historique des accès via le lien de partage et des conditions acceptées par les destinataires.
Choisissez délibérément la diffusion publique
Une proposition solide mérite d'être diffusée, même si elle n'est pas retenue. Publier votre travail dans un portfolio ou une exposition vous apporte de la reconnaissance et peut également vous conférer une protection juridique.
Dans l'Union européenne, un dessin ou modèle nouveau et original peut bénéficier d'une protection de 3 ans au titre du droit des dessins et modèles non enregistré à compter de sa première divulgation au public de l'UE. Aucun enregistrement n'est requis. Ceci couvre la reproduction de l'apparence de bâtiments entiers ou d'éléments architecturaux distincts.
Avertissement : Consultez les règles de confidentialité du concours avant de publier sur les réseaux sociaux. La soumission privée à un jury ne constitue pas une divulgation publique, mais dès sa publication sur votre site web ou lors d'une exposition publique, le délai de protection de trois ans commence à courir.
Relier la publication au travail sous-jacent
Pour protéger votre travail, sa divulgation publique ne doit pas être isolée. Elle doit être directement liée à votre processus de conception privé.
Comment Bernstein vous aide :
C'est le principe de la fonctionnalité de publication défensive que Bernstein prévoit de développer. Lorsque vous décidez de révéler un dessin, vous sélectionnez une version parmi les archives privées et certifiées de votre projet. La publication constitue l'étape suivante de cet historique documenté. Elle relie vos premiers croquis privés à vos rendus publics finaux, créant ainsi une piste vérifiable ancrée dans la blockchain Bitcoin. Ce lien entre le dessin publié et son historique de développement permet de documenter la divulgation, élément essentiel à la protection des dessins et modèles non enregistrés.
(Remarque : Si votre conception inclut une véritable innovation technique, comme un système d’assemblage de façade novateur, sa publication pourrait vous empêcher de la breveter ultérieurement. Réfléchissez à l’opportunité de déposer une demande de brevet avant de partager les détails techniques.)
Conclusions
Pour remporter des contrats, votre studio doit présenter son travail. Mais avant que votre prochaine proposition ne quitte le bureau, assurez-vous d’avoir conservé l’historique de développement de la conception, finalisé le dossier de soumission et bien compris les conditions de partage.
En intégrant ces étapes simples à vos habitudes de travail, vous serez bien mieux armés pour défendre votre travail, maîtriser sa communication et agir en cas d’utilisation non autorisée.
Sources et lectures complémentaires
Outils Bernstein
Recommandations institutionnelles
FAQ de l'EUIPO sur les bases de la protection des dessins et modèles
[Décision de l'EUIPO sur la protection architecturale] Dessins et modèles](https://euipo.europa.eu/pdf/design/invaldec/1014%28EN%29.pdf)
Directives de l'OEB sur la divulgation technique et l'état de la technique
